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STATION 7 vous remercie de votre visite sur ce site Web et de l’attention que vous portez aux produits de la marque CENTRE AUTO MEDITERRANEE.

 

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Editeur du Site

 

STATION 7
Siège social : 83 Boulevard de Paris
13002 Marseille Station 7
Téléphone : 04 91 91 91 07

Email : serviceclients@bmwstation7.fr

SASU, 2000000 €
505838638 RCS Marseille
FR89505383638

Inscrit à l'Orias sous le n°08046150

Hébergement : Wix

Les informations figurant sur le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les conditions d’utilisation des services suivants :

• Créer un compte utilisateur
• Trouver un concessionnaire
• S’abonner à la newsletter CENTRE AUTO MEDITERRANEE
• Contacter le Service client CENTRE AUTO MEDITERRANEE
• Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
• Demander de la documentation sur les produits CENTRE AUTO MEDITERRANEE
• Demander d’essayer un véhicule CENTRE AUTO MEDITERRANEE
• Consulter les offres sur mesures pour les professionnels
• S’informer sur les offres « CENTRE AUTO MEDITERRANEE Financial Services » les plus adaptées
• S’informer sur les offres CENTRE AUTO MEDITERRANEE Efficient Dynamics  

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Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le Site et s’engage à les respecter sans réserve.
STATION 7 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CGU et les informations présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CGU lors de chaque connexion.

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

 

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce Site des informations personnelles. En particulier, STATION 7 est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

• de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, âge, civilité,
• de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.

Sur les formulaires de collecte d'informations, d'essais ou de prise de contact du Site, les données marquées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, de conseil, de publicité ou d’étude de marché.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de demander la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité desdites données. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à STATION 7 par écrit à l’adresse suivante : 83 boulevard de Paris, 13002 Marseille, par courriel : rgpd@bmwstation7.fr ou par téléphone : 04 91 91 91 31 du lundi au vendredi de 9h à 18H.

Il est rappelé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel » accessible sur https://www.bloctel.gouv.fr/.

Des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur ce site internet dans la rubrique « Protection des données ».

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Droit de propriété intellectuelle

 

Site et son contenu
Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
CENTRE AUTO MEDITERRANEE ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

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Marques et autres signes distinctifs

 

Les marques verbales CENTRE AUTO MEDITERRANEE et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos CENTRE AUTO MEDITERRANEE)

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de CENTRE AUTO MEDITERRANEE.
L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CENTRE AUTO MEDITERRANEE.

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Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

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Responsabilités

 

Le plus grand soin est apporté tout moyen est mis en œuvre pour diffuser sur le Site  des informations de qualité. Toutefois, aucune garantie n’est accordée sur la disponibilité, le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments et informations figurant sur le Site. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où la Concession ne peut pas contrôler ces sites, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, la Concession ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L’Utilisateur respecte l'ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à CENTRE AUTO MEDITERRANEE et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit. 

L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

Le CENTRE AUTO MEDITERRANEE ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une incapacité à respecter nos obligations dans le cadre des présentes CGU si le retard ou l’incapacité est dû à une cause qui est raisonnablement indépendante de notre volonté.

Si l’Utilisateur enfreint les présentes CGU et que nous décidons de ne pas prendre de mesures à son encontre, cela ne saurait nullement préjuger du fait que nous pourrons demander l’application et le respect de nos droits et définir des mesures correctives dans toute autre situation dans laquelle l’Utilisateur pourrait de nouveau enfreindre ces CGU.

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Accès au site

 

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://partenaire.CENTRE AUTO MEDITERRANEE.fr/station7

Nous nous efforçons  de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site

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REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

 

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société CENTRE AUTO MEDITERRANEE, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec la société CENTRE AUTO MEDITERRANEE France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire en cas de litige impliquant CENTRE AUTO MEDITERRANEE France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de CENTRE AUTO MEDITERRANEE par écrit à l’adresse suivante : 20 Boulevard de l’Europe, 13127 Vitrolles.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de CENTRE AUTO MEDITERRANEE France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

- soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.

- soit le médiateur de CENTRE AUTO MEDITERRANEE France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de financement ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation, et la société CENTRE AUTO MEDITERRANEE Finance, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, modifiée le 6 décembre 2019, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec la société CENTRE AUTO MEDITERRANEE Finance directement, par une réclamation écrite par courrier : CENTRE AUTO MEDITERRANEE, 20 Boulevard de l’Europe, 13127 Vitrolles.

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Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.